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8 mars 2009 7 08 /03 /mars /2009 08:00

La Cour de justice européenne rejette un recours de la France contre l'interdiction de la pêche à la "thonaille", un filet controversé utilisé pour la capture de thons en Méditerranée, infligeant ainsi un revers au gouvernement et aux professionnels concernés.


Une pêche dangereuse
 
L'Union européenne a banni cette pêche en 2002 considérée comme potentiellement dangereuse pour les cétacés, ce que les pêcheurs contestent. La France n'a pas respecté cette interdiction et demandait sa levée, ce qui a poussé la Commission européenne à saisir la justice européenne en 2007.
 
La Cour de Luxembourg juge, aujourd'hui, que le recours de l'exécutif européen contre la France est « fondé ». Elle estime que les filets dénommés "thonailles" doivent être considérés comme des filets maillant dérivants, et être en conséquence interdits car potentiellement dangereux.

 
La France doit respecter la réglementation européenne

« En s'abstenant de contrôler, d'inspecter et de surveiller de façon satisfaisante l'exercice de la pêche au regard de l'interdiction des filets maillants dérivants pour la capture de certaines espèces, et en ne veillant pas à ce que soient prises des mesures appropriées contre les responsables d'infractions à la réglementation communautaire (...), la République française a
manqué aux obligations qui lui incombent », soulignent les magistrats dans leur jugement.
 
Elle a rejeté en particulier les « arguments invoqués par la France selon lesquels la pêche à la thonaille serait une activité traditionnelle et artisanale qui ne présenterait pas de risque d'expansion incontrôlée de la pêche ». Les juges estiment en effet que les filets maillants dérivants sont « insuffisamment sélectifs » et doivent donc être interdits.
 
Ils condamnent en conséquence la France aux dépens et lui demandent de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. La pêche ferait vivre environ 300 familles en France.


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Published by Cleopha - dans ARCHIVES
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